Procédure de sécurité visant à protéger des personnes dans des espaces clos afin d’éviter un contact avec un nuage nocif (de gaz ou radioactif), ou la propagation d’une maladie infectieuse.

Apparition d’un grand nombre de cas d’une maladie infectieuse transmissible. Si la maladie s’étend à une part importante de la planète, on parle de « pandémie » (par exemple le SRAS ou la Covid-19).

Situation de catastrophe sanitaire (épidémie), justifiant, de par sa gravité, la mise en place par le gouvernement de mesures exceptionnelles et temporaires (restrictions de circulation, confinement, fermeture d’établissements, couvre-feu, etc.).

Autorité administrative indépendante qui était compétente en cas de discrimination prohibée par la loi ou par un traité signé par la France, en matière de race, de sexe, d’origine ethnique, de convictions religieuses ou autres, d’âge, de handicap ou d’orientation sexuelle. En 2011 ses missions ont été transférées au Défenseur des droits.

Autorité publique indépendante à caractère scientifique, dotée de la personnalité juridique, chargée de procéder à l’évaluation périodique des produits, actes ou prestations de santé et du service qu’ils rendent. Elle est très sollicitée en cas de pandémie.