inceste / زنای ‌با محارم، خشونت جنسی توسط عضو خانواده غیر از همسر 

violences intra-familiales
Modifiée le : 07/11/2024 14h50

L’inceste désigne un rapport à caractère sexuel entre personnes de même famille apparentées à un degré pour lequel le mariage est interdit : ascendants, descendants et alliés dans la même ligne (père, mère, grands-parents, frère, soeur, oncle, tante, neveu, nièce). L'inceste inclut également les personnes ayant autorité, c'est-à-dire n'importe quel membre de la famille élargie relié par un lien de confiance et d’autorité de droit ou de fait (tuteur, tutrice, conjoints de toutes les personnes précédemment citées, beau-père, belle-mère, oncle par alliance, cousin, cousine, etc.). D'un point de vue juridique, l'inceste n'est pas une infraction en soi, mais une circonstance aggravante d'autres infractions à caractère sexuel (atteinte sexuelle sur mineur, agression sexuelle sur mineur, viol sur mineur, etc.). Une personne mineure n’étant pas considérée par la loi comme consentante, tout inceste commis sur une personne mineure tombe sous le coup de la loi. Concernant les personnes majeures, l'inceste est considéré comme circonstance aggravante si la personne qui le subit n'est pas consentante. 

L'inceste concerne tous types de rapports à caractère sexuel : viol, agression, exhibitionnisme sexuel, nursing abusif, etc. 

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Infos complémentaires

Selon les chiffres récents de la Commission Indépendante sur l'Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (CIIVISE), 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année et 5,4 millions de femmes et d’hommes adultes en ont été victimes dans leur enfance. On parle de situation incestueuse lorsqu'un acte d'inceste est avéré. On parle de situation incestuelle pour évoquer une situation trouble et ambigüe, dans une famille où les limites de cet interdit sont mal établies et floues.

Pour plus d'informations : CIVIISE

Tout citoyen qui a des soupçons de violences intrafamiliales et notamment de violences sexuelles sur mineur, doit impérativement contacter le 119 pour être mis en relation avec des professionnels.

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Notice

En islam chiite, source de la législation pénale en Iran, l’inceste, tout comme le viol, sont l’une des sous-catégories de l’adultère (caractérisé par la pénétration). L’inceste se traduit par زنا با محارم [zanâ bâ mahârem, inceste, "adultère avec un mahram"], c'est-à-dire qu'il est défini comme « l’adultère avec les personnes avec lesquelles il est illicite de se marier » : frères, sœurs, parents, enfants, oncles, tantes, neveux, nièces ainsi que membres de la famille par alliance. L’inceste avec des membres de la famille directe est passible de la peine de mort, et avec des membres de la famille par alliance (si l’accusée femme est célibataire), de 100 coups de fouet. En revanche, les mariages endogames sont largement répandus en Iran et le mariage entre cousins, même de premier degré, est une tradition familiale. 

La traduction du terme « inceste » par son équivalent زنا با محارم [zanâ bâ mahârem, inceste, litt. adultère avec un mahram] peut poser question, dans la mesure où زنا [zanâ, fornication] désigne la notion islamique de fornication ou d’adultère (c’est-à-dire tout rapport sexuel interdit selon la loi islamique), et que le terme coranique محرم [mahram, mahram] désigne toute personne avec qui il est interdit de contracter un mariage et d’entretenir un rapport sexuel en raison de liens familiaux. Étant donné que la notion islamique de fornication en droit pénal iranien est apposée sur des actes qui ne sont pas des infractions en France (par exemple l’adultère conjugal ou l’homosexualité), et que la définition très précise de l’inceste en droit pénal français recouvre un certain nombre de cas qui ne sont pas inclus dans la notion islamique de mahram (par exemple le rapport sexuel avec une personne ayant autorité) ce choix de traduction par équivalence peut, dans certains cas, porter à confusion. 


mariage forcé / ازدواج اجباری

violences intra-familiales
Modifiée le : 24/09/2024 16h29

Fait de marier une personne contre sa volonté.

کسی را برخلاف اراده‌ی خود مجبور به ازدواج کردن؛ این نوع ازدواج، ازدواجی عرفی است که توسط خانواده در زمان بلوغ یا حتی قبل از آن در حدود سنین ۱۰ تا ۱۲ سال صورت می‌گیرد.

Infos complémentaires

Le mariage forcé est interdit en France. L’article 146 du Code civil dispose qu’« il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement ». L’article 180 du même Code précise que ce consentement doit être libre.

ازدواج اجباری در فرانسه ممنوع است. ماده‌ی ۱۴۶ قوانین مدنی تصریح می‌کند که «در صورت عدم رضایت، ازدواجی صورت نمی‌گیرد». ماده‌ی ۱۸۰ همان قانون مشخص می‌کند که رضایت باید آزادانه باشد.


mariage précoce / -

violences intra-familiales
Modifiée le : 24/09/2024 16h33

Mariage d'une personne très jeune, contre son gré et avec une personne qu'elle n'a pas choisie. Ces mariages se produisent avant l’âge de 18 ans, et même souvent avant l’âge de 11 ans.

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