Examen médical effectué par un médecin contrôleur au domicile d’un salarié pour contrôler son incapacité de travail pour raisons médicales, non pour porter un jugement sur la nature de l’affection. En cas d’abus, d’éventuelles sanctions financières peuvent être infligées aux assurés sociaux.

Sommes versées par l’employeur à l’URSSAF.

Sommes versées par le salarié à l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations familiales, (URSSAF) par l’intermédiaire de son employeur.

Sommes versées par l’employeur et le salarié pour financer la Sécurité sociale.

Date à laquelle le médecin considère que l’état de la personne qui a eu un accident de travail est stable, que sa maladie n’évolue plus. C’est à partir de cette date qu’il est possible, par exemple, d’évaluer les séquelles handicapantes d’une maladie ou d’un accident.