acte de notoriété / مدرک شهرت

héritage, succession
Modifiée le : 21/10/2024 14h40

Document, écrit par un juge ou un notaire, qui donne des témoignages prouvant qu’un fait est connu par beaucoup de personnes.

مدرکی که یک قاضی یا سردفتر نوشته و روایت‌های اثبات‌کننده‌ی یک رویداد که برای بسیاری از اشخاص شناخته شده ‌است، ارائه می‌کند.


déclaration de succession / اظهاریه‌ی وراثت

héritage, succession
Modifiée le : 03/10/2024 15h25

Document par lequel les héritiers indiquent à l’administration fiscale l’ensemble des biens et des dettes de la succession.

مدرکی که براساس آن ورثه به اداره‌ی مالیات مجموعه‌ی اموال و بدهی‌های به ارث رسیده را اظهار می‌کنند.


exécuteur testamentaire / وصی، قیم، اجراکننده‌ی وصیت‌نامه

héritage, succession
Modifiée le : 29/09/2024 15h14

Personne désignée par l’auteur d’un testament pour le faire respecter.

فردی که توسط وصیت‌کننده مأمور شده که وصیت‌نامه را اجرا کند.


hérédité / -

héritage, succession
Modifiée le : 07/11/2024 15h30

Lien juridique qui rattache une personne vivante à une personne défunte. L'un des moyens de prouver la qualité d'héritier est un "certificat d'hérédité" remis par les mairies. 

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héritage / ارث

héritage, succession
Modifiée le : 25/09/2024 07h48

Ensemble des biens qu’une personne laisse à son décès et transmis par succession.

مجموعه اموالی که شخص پس از مرگ خود باقی می‌گذارد و به‌عنوان میراث به بازماندگان وی واگذار می‌شود.

héritier / وارث

héritage, succession
Modifiée le : 25/09/2024 07h51

Qui reçoit des droits ou des biens par héritage.

کسی که حقوق یا اموالی را تحت عنوان ارث دریافت می‌کند.

Infos complémentaires

légataire / وارث

héritage, succession
Modifiée le : 24/09/2024 17h39

Personne ou institution désignée par testament pour recevoir un legs, c’est-à-dire les biens et la fortune d’une personne décédée.

شخص یا نهادی که طبق وصیت‌نامه، ارث (دارایی و اموال متوفی) را دریافت می‌کند.

héritier légitime / وارث مشروع

héritage, succession
Modifiée le : 03/10/2024 15h50

Toute personne qui a un lien de famille officiel avec la personne décédée.

هر فردی که رابطه‌ی خانوادگی رسمی با فرد متوفی دارد.

legs / ارث و میراث

héritage, succession
Modifiée le : 03/10/2024 16h17

Biens donnés par testament à une personne ou à une institution.

اموال و دارایی که بر اساس وصیت‌نامه به فرد یا نهادی واگذار می‌شود.

succession / ارث

héritage, succession
Modifiée le : 03/10/2024 15h24

Héritage, transmission aux héritiers des biens et des dettes d’une personne décédée.

میراث، انتقال اموال و بدهی‌ها به ورثه‌ی یک فرد متوفی.

déclaration de succession / اظهاریه‌ی وراثت

héritage, succession
Modifiée le : 03/10/2024 15h25

Document par lequel les héritiers indiquent à l’administration fiscale l’ensemble des biens et des dettes de la succession.

مدرکی که براساس آن ورثه به اداره‌ی مالیات مجموعه‌ی اموال و بدهی‌های به ارث رسیده را اظهار می‌کنند.

hérédité / -

héritage, succession
Modifiée le : 07/11/2024 15h30

Lien juridique qui rattache une personne vivante à une personne défunte. L'un des moyens de prouver la qualité d'héritier est un "certificat d'hérédité" remis par les mairies. 

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