Document, écrit par un juge ou un notaire, qui donne des témoignages prouvant qu’un fait est connu par beaucoup de personnes.
مدرکی که یک قاضی یا سردفتر نوشته و روایتهای اثباتکنندهی یک رویداد که برای بسیاری از اشخاص شناخته شده است، ارائه میکند.
Document par lequel les héritiers indiquent à l’administration fiscale l’ensemble des biens et des dettes de la succession.
مدرکی که براساس آن ورثه به ادارهی مالیات مجموعهی اموال و بدهیهای به ارث رسیده را اظهار میکنند.
Qui reçoit des droits ou des biens par héritage.
کسی که حقوق یا اموالی را تحت عنوان ارث دریافت میکند.
Personne ou institution désignée par testament pour recevoir un legs, c’est-à-dire les biens et la fortune d’une personne décédée.
شخص یا نهادی که طبق وصیتنامه، ارث (دارایی و اموال متوفی) را دریافت میکند.
Toute personne qui a un lien de famille officiel avec la personne décédée.
هر فردی که رابطهی خانوادگی رسمی با فرد متوفی دارد.
Biens donnés par testament à une personne ou à une institution.
اموال و دارایی که بر اساس وصیتنامه به فرد یا نهادی واگذار میشود.
Héritage, transmission aux héritiers des biens et des dettes d’une personne décédée.
میراث، انتقال اموال و بدهیها به ورثهی یک فرد متوفی.
Document par lequel les héritiers indiquent à l’administration fiscale l’ensemble des biens et des dettes de la succession.
مدرکی که براساس آن ورثه به ادارهی مالیات مجموعهی اموال و بدهیهای به ارث رسیده را اظهار میکنند.
Lien juridique qui rattache une personne vivante à une personne défunte. L'un des moyens de prouver la qualité d'héritier est un "certificat d'hérédité" remis par les mairies.
-