autorité parentale / ولایت و حضانت والدین

droit de la famille (conjugalité, autorité parentale, filiation)
Modifiée le : 24/09/2024 17h52

Ensemble de droits et d’obligations reconnus aux parents ou aux tuteurs d’un enfant afin de garantir sa protection.

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Notice

L’autorité parentale est exercée conjointement par le père et la mère. En cas de divorce, l’enfant jusqu’à l’âge de 7 ans est confié à sa mère et de 7 à 18 ans à son père, avec un droit de visite le week-end pour le parent qui n’a pas la garde de l’enfant en fonction de son âge. En revanche, la tutelle de l’enfant, c’est-à-dire la gestion de ses affaires patrimoniales et sa capacité juridique, est confiée conjointement à son père et à son grand-père paternel. Dans le cas où le père est vivant, le grand-père, par coutume, n’intervient pas dans les affaires juridiques de son petit-fils. Si l’un décède, l’autre a la tutelle de l’enfant de plein droit. Si les deux sont décédés, le juge décide à qui confier l’autorité parentale, souvent à la mère ou à un membre de la famille paternelle.

délégation d’autorité parentale / تفویض ولایت (والدین)

droit de la famille (conjugalité, autorité parentale, filiation)
Modifiée le : 02/10/2024 17h44

Acte par lequel un tribunal transfère la totalité ou une partie de l’autorité parentale, dans l’intérêt de l’enfant, soit à une personne, soit au service départemental d’aide sociale à l’enfance.

اقدامی که براساس آن بخشی یا تمام ولایت والدین بر فرزند را در جهت منافع وی به فردی دیگر یا اداره کمک اجتماعی به کودکان شهرستان انتقال می‌هد.

enfant à charge / فرزند تحت مسئولیت مالی

droit de la famille (conjugalité, autorité parentale, filiation)
Modifiée le : 09/10/2024 16h00

Enfant dont une personne assure financièrement l’entretien (logement, habillement, nourriture, etc.) et l’éducation de façon effective et permanente.

کودکی که باید به‌طور دائمی و مؤثر، از نظر مالی (مسکن، پوشش، تغذیه) و تربیتی به او رسیدگی شود.

retrait de l'autorité parentale / بازپس‌گیری حضانت والدین

droit de la famille (conjugalité, autorité parentale, filiation)
Modifiée le : 02/10/2024 17h45

Privation des attributs de l’autorité parentale à l’encontre des parents qui, par leur comportement, mettent en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant.

محروم کردن والدین از حق ولایت و حضانت بر فرزندشان به دلیل رفتارهایی که امنیت، سلامت و اخلاق فرزند را با خطر مواجه می‌کند.