Ensemble de droits et d’obligations reconnus aux parents ou aux tuteurs d’un enfant afin de garantir sa protection.
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L’autorité parentale est exercée conjointement par le père et la mère. En cas de divorce, l’enfant jusqu’à l’âge de 7 ans est confié à sa mère et de 7 à 18 ans à son père, avec un droit de visite le week-end pour le parent qui n’a pas la garde de l’enfant en fonction de son âge. En revanche, la tutelle de l’enfant, c’est-à-dire la gestion de ses affaires patrimoniales et sa capacité juridique, est confiée conjointement à son père et à son grand-père paternel. Dans le cas où le père est vivant, le grand-père, par coutume, n’intervient pas dans les affaires juridiques de son petit-fils. Si l’un décède, l’autre a la tutelle de l’enfant de plein droit. Si les deux sont décédés, le juge décide à qui confier l’autorité parentale, souvent à la mère ou à un membre de la famille paternelle.
Acte par lequel un tribunal transfère la totalité ou une partie de l’autorité parentale, dans l’intérêt de l’enfant, soit à une personne, soit au service départemental d’aide sociale à l’enfance.
اقدامی که براساس آن بخشی یا تمام ولایت والدین بر فرزند را در جهت منافع وی به فردی دیگر یا اداره کمک اجتماعی به کودکان شهرستان انتقال میهد.
Enfant dont une personne assure financièrement l’entretien (logement, habillement, nourriture, etc.) et l’éducation de façon effective et permanente.
کودکی که باید بهطور دائمی و مؤثر، از نظر مالی (مسکن، پوشش، تغذیه) و تربیتی به او رسیدگی شود.
Privation des attributs de l’autorité parentale à l’encontre des parents qui, par leur comportement, mettent en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant.
محروم کردن والدین از حق ولایت و حضانت بر فرزندشان به دلیل رفتارهایی که امنیت، سلامت و اخلاق فرزند را با خطر مواجه میکند.