régularisation, régulariser / قانونی شدن، قانونی کردن

lois, législation, pouvoir législatif
Modifiée le : 03/10/2024 10h55

Fait de mettre en accord avec la loi. 

منطبق شدن با قانون. 

Exemples d'usage

Pour obtenir la régularisation de votre situation administrative… = Pour que votre situation administrative soit en accord avec la loi (ou respecte la loi ou les règlements)…

برای قانونی شدن وضعیت اداری شما… = برای اینکه وضعیت اداری شما منطبق با قانون باشد تا قوانین و مقررات را رعایت کرده باشید…

Pour vous mettre en règle avec l’Administration…

régularisation de cotisations / تنظیم عوارض و حق عضویت

aides sociales, allocations
Modifiée le : 03/10/2024 10h56

Opération qui consiste à calculer la différence éventuelle entre le montant des cotisations dues pour l’année et le montant de celles qui ont été versées à chaque échéance au cours de l’année de référence.

محاسبه‌ی مابه‌التفاوت مبلغ عوارض و حق عضویت برای سال مورد نظر و مبلغ آنچه در هر موعد واریز شده است.