Document rempli par le contribuable qui déclare chaque année ses revenus pour permettre à l’administration fiscale de calculer le montant de ce qu’il reverse à l’État.
مدرکی که به منظور اعلام درآمد سالیانه مالیاتدهنده، توسط وی هر سال به اداره دارایی اعلام میشود. براساس آن مبلغ، آنچه باید به دولت بهعنوان مالیات پرداخت شود، محاسبه میشود.
À compter de 2020, les foyers fiscaux dont la déclaration d’impôts ne nécessite ni compléments d’informations ni rectifications de celles qui sont pré-remplies n’ont aucune démarche à effectuer. Leur impôt sur le revenu et leurs prélèvements sociaux seront alors calculés sur la base des informations dont dispose l’administration fiscale. Les personnes qui ne sont pas imposables doivent néanmoins souscrire une déclaration d’impôt afin de recevoir un avis de situation qui leur servira de justificatif fiscal pour certaines démarches administratives (comme l’Aide personnalisée au logement, APL).
Les Français sont des contribuables qui participent aux charges publiques en payant des impôts. L’expression « aux frais du contribuable » marque en général une désapprobation, par les contribuables, de la façon dont l’État utilise leur argent.
Même si l’on n’a pas travaillé l’année précédente et que l’on est a priori non imposable, il est nécessaire de faire une déclaration de revenus pour recevoir un avis de non-imposition. Cet avis est nécessaire pour avoir accès à l’aide juridictionnelle, à la Couverture maladie universelle (CMU) complémentaire, aux prestations familiales, à un logement social, à une bourse des collèges ou des lycées, aux modes de garde collectifs, aux cantines scolaires ou aux activités périscolaires, à la réduction ou à la gratuité des transports en commun, etc.
از سال ۲۰۲۰، هر خانواری با توجه به اظهارنامه مالیاتی آنها که پیشتر پر شده، به هیچگونه اطلاعات تکمیلی یا تصحیح و نیز اقدام جدیدی نیاز ندارد. مالیات بردرآمد و همچنین عوارض اجتماعی آنها براساس اطلاعاتی که از پیش در اختیار ادارهی دارایی قرار گرفته، محاسبه میشود. افرادی که مالیات بر درآمد شامل آنها نمیشود نیز باید یک اظهارنامه مالیاتی پر کنند تا سندی دال بر وضعیت مالیاتی آنها باشد که برای برخی اقدامات اداری لازم است(مانند کمک شخصی مسکن(APL).
فرانسویها با پرداخت مالیات، در هزینههای عمومی دولت مشارکت میکنند. اصطلاح «با هزینهی مشارکتکنندگان(contribuables)» معمولاً بهعنوان انتقاد از شیوه استفادهی دولت از پولی که شهروندان بهعنوان مالیات پرداخت میکنند، بهکار میرود.
درصورتی که در سال گذشته کار نکردهایم و قاعدتاً نباید مشمول پرداخت مالیات شویم، ولی در هر صورت باید اظهارنامهی مالیاتی خود را پر کنیم تا بتوانیم برگهی عدم دریافت مالیات خود را دریافت کنیم. این برگهبرای دسترسی به یارانهی قضایی (کمکدادگاهی)، پوشش سلامتی همگانی (CMU) تکمیلی، یارانههای خانوادگی، مسکن اجتماعی، کمکهزینهی تحصیلی راهنمایی و دبیرستان، روشهای نگهداری گروهی، غذاخوریهای مدرسه یا فعالیتهای فوقبرنامه، تخفیف یا رایگانی حملونقل عمومی و غیره لازم است.
L’Iran étant un pays à rente pétrolière, le budget de l’État, jusqu’à une date récente, ne dépendait que peu des recettes fiscales. De ce fait, la population iranienne a peu de pratique de la déclaration fiscale. C’est notamment à la suite des sanctions américaines et de leur impact sur les ventes de pétrole iranien que le gouvernement s’est engagé dans une politique de diversification des recettes budgétaires, notamment en lançant une politique fiscale généralisée.