Document écrit qui définit l’organisation et le fonctionnement de l’immeuble et s’impose aux locataires et aux copropriétaires de l’immeuble. 

Réparations à la charge du locataire relatives à l’entretien courant du logement et des équipements mentionnés au contrat (bail).

Les déchets produits au quotidien doivent être triés et collectés selon des conditions définies par un arrêté. Cet arrêté est pris par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales compétent. En général, les ordures ménagères sont séparées des ordures recyclable (papier, carton, plastique, etc.) Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des règles de collecte. Depuis le 1er janvier 2024, le compostage des matières organiques est obligatoire.

Désagrément causé par un voisin, auteur de nuisances diverses (bruits, odeurs, fumées, etc.) qui peut être sanctionné sous certaines conditions.